Recherchez le titre de transport qui vous ressemble !

Tout élève dont la résidence légale d’au moins l’un des deux parents est située sur le périmètre communautaire et qui est inscrit dans un collège ou dans un lycée, public ou privé sous contrat avec le Ministère de l’Éducation Nationale ou le Ministère de l’Agriculture, également situé sur le périmètre communautaire.

Tout élève dont la résidence légale d’au moins l’un des deux parents est située sur le périmètre communautaire et qui est inscrit dans une école élémentaire, publique ou privée sous contrat avec le Ministère de l’Éducation Nationale, également située sur le périmètre communautaire.

• Les lignes scolaires ne sont accessibles qu’avec :
  • l’abonnement scolaire interurbain ;
  • ou le titre unitaire interurbain.
• Les titulaires d’autres titres de transports ne sont pas admissibles sur les lignes scolaires.

Pour tous les titres de transports annuels (sauf abonnements scolaires), le Concessionnaire propose aux usagers soit de les payer en une seule fois, soit de souscrire à un prélèvement mensuel automatique.

• L’usager qui n’a pas utilisé son titre pendant au moins vingt jours consécutifs a le droit à un remboursement de 50 % du prix d’achat de tous les abonnements mensuels.
• De la même manière, s’agissant des abonnements annuels, la non-utilisation du titre, par l’usager, pendant trente jours consécutifs, donne droit au remboursement de 1/12ème du prix d’achat du titre, sans justification de la part de l’usager ;
• De la même manière, toujours pour les abonnements annuels, une non-validation du titre pendant soixante jours consécutifs donne lieu au remboursement de 2/12ème du prix d’achat du titre, une non-utilisation pendant quatre-vingt-dix jours consécutifs donne lieu au remboursement de 3/12ème du prix d’achat du titre, etc.

L’usager a la possibilité, sans devoir en justifier, de le résilier à la date anniversaire mensuelle de la première validation.

• Les titres de transport à tarifs réduits sont réservés aux personnes justifiant d’un Quotient Familial inférieur à 700, tel que celui-ci est défini par la circulaire Bofip-Impôts n°BOI-IR-LIQ-10-20 relatif au calcul du quotient familial, sur présentation de l’attestation C.A.F. y afférant.
• Peuvent également avoir droit à la carte dix voyages urbaine ou interurbaine à tarifs réduits les détenteurs d’un abonnement annuel scolaire interurbain.
• Peuvent également avoir droit au tarif réduit les accompagnateurs des personnes en situation de handicap dont la carte Mobilité-Inclusion porte la mention « Besoin d’accompagnement ».

S’agissant de la carte de transport scolaire interurbaine (annuelle ou trimestrielle), l’élève qui bénéficie d’une garde alternée (et donc de deux résidences légales) a le droit de se faire délivrer deux cartes de transport scolaire différentes correspondant aux deux lignes scolaires qu’il doit alternativement emprunter.

En cas de perte ou de vol de votre carte de transport, vous devez effectuer une déclaration à l’agence commerciale.

Il est précisé que la gamme tarifaire interurbaine est valable sur les lignes régionales suivantes :

• ligne ferroviaire régionale reliant Saint-Dié-des-Vosges à Nancy, uniquement sur un parcours entre Saint-Dié-des-Vosges et Raon-l’Étape et retour ;
• ligne ferroviaire régionale reliant Saint-Dié-des-Vosges à Strasbourg, uniquement sur un parcours entre Saint-Dié-des-Vosges et Provenchères-sur-Fave et retour ;
• ligne routière régionale reliant Saint-Dié-des-Vosges à Sélestat, uniquement sur un parcours entre Saint-Dié-des-Vosges et Raves et retour ;
• ligne routière régionale reliant Saint-Dié-des-Vosges à Gérardmer, uniquement sur un parcours entre Saint-Dié-des-Vosges et Gerbépal et retour.